Intervention de Fabien Roussel

Tous les témoignages que nous avons recueillis – de la Ligue nationale contre le cancer, de médecins et de patientes – lors des auditions font apparaître que les dépassements d'honoraires représentent la part la plus importante du reste à charge. Or ce reste à charge n'est pas pris en charge par les complémentaires de santé dans la très grande majorité des cas.

Sur les 700 000 personnes souffrant aujourd'hui d'un cancer du sein, 547 726 – ce chiffre très précis vient de la Cnam – ont eu à faire face à un dépassement d'honoraires dans le cadre de leur traitement. Le montant moyen du dépassement par patient est de 520 euros. En 2022, un patient sur deux a dû payer plus de 178 euros de dépassement et un sur quatre plus de 713 euros. Ce dépassement est donc important, en plus d'être injuste puisque ces femmes n'ont pas demandé à avoir un cancer. La complémentaire santé ne prend en charge que les dépassements d'honoraires de praticiens adhérents à l'option de pratique tarifaire maîtrisée. Or, sur les 225 000 médecins installés en France, seuls 14 000 du secteur 2 sont adhérents, dont à peine 3 000 chirurgiens alors que ce sont eux qui pratiquent la reconstruction mammaire.

Je suis donc défavorable à votre amendement, mais le texte ne doit pas être la porte ouverte aux dépassements d'honoraires. Il existe donc un problème et nous devons y travailler. Nous pourrions mettre en place un droit opposable dont bénéficieraient les femmes souhaitant procéder à une chirurgie de reconstruction mammaire. Si la Cnam n'est pas en mesure de leur proposer un médecin du secteur 1, elle prendrait en charge les dépassements d'honoraires.