Intervention de Alexandre Vincendet

Nous comprenons les motivations de cette proposition de loi et partageons pleinement la volonté de soutenir les personnes atteintes d'un cancer du sein. La lutte contre cette maladie est une priorité et nous sommes déterminés à améliorer l'accès aux soins et à investir dans la prévention, le traitement et la recherche. Il est crucial de trouver des solutions équitables et durables pour tous les patients atteints de maladie grave, tout en préservant bien sûr l'équilibre de notre système de sécurité sociale.

Cependant, au-delà de l'aspect financier, cette proposition de loi, bien qu'animée de bonnes intentions, pourrait porter atteinte au principe d'égalité devant la loi, inscrit dans notre bloc de constitutionnalité. En privilégiant les personnes atteintes d'un cancer du sein au détriment d'autres maladies graves, nous risquerions de créer une importante inégalité de traitement. Tous les citoyens doivent bénéficier des mêmes droits et protections, et il est crucial que notre législation ne crée pas de disparité entre les différentes maladies graves.

Par ailleurs, la proposition tend à introduire des dérogations aux dispositions générales du code de la sécurité sociale. De telles dérogations doivent, par principe, rester exceptionnelles, et justifiées par une situation particulière d'intérêt général. En l'espèce, le caractère exceptionnel de la situation est contestable et pourrait ouvrir la voie à des demandes similaires pour diverses pathologies.

Aussi louable qu'elle soit, la proposition de loi soulève donc de nombreuses questions juridiques, financières et éthiques. Il est de notre devoir de garantir que toute législation soit juste, équitable et soutenable pour l'ensemble de nos concitoyens. C'est pour cette raison que le groupe Horizons et apparentés votera l'amendement AS13 du groupe Renaissance, qui tend à supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er.