Intervention de Sylvie Bonnet

Derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme, une mère, une sœur, une fille, une amie dont la vie est bouleversée par l'annonce de la maladie. Il est vital que l'État soutienne et accompagne ces femmes qui affrontent non seulement des défis médicaux, mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles. Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur la souffrance de ses membres les plus vulnérables.

Cette initiative du groupe GDR - NUPES a le mérite de soulever la problématique du reste à charge pour les patients atteints d'un cancer du sein. Cependant, le dispositif prévu invite à formuler plusieurs réserves.

Avec l'annulation, en février, de 10 milliards d'euros de crédits et la perspective d'une baisse de 20 milliards supplémentaires, le Gouvernement a décidé de mener une politique du rabot, laquelle s'attaque principalement aux dépenses sociales et risque de toucher les Français les plus fragiles. Je pense au doublement de la franchise médicale, au déremboursement des médicaments suivant les revenus, aux coupes dans la prise en charge des ALD, à la sous-indexation des retraites. Si ces décisions injustes portent un grave coup à la solidarité nationale, elles traduisent la réalité d'un contexte budgétaire contraint et de dette de la sécurité sociale – contexte complètement oublié par les auteurs de la proposition de loi.

J'ajoute que le cancer du sein est déjà considéré comme une ALD, ce qui permet un remboursement à 100 % des soins requis, y compris la reconstruction mammaire lorsqu'elle est nécessaire. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit d'élargir, dans le courant de cette année, le 100 % santé aux prothèses capillaires pour les patients traités par chimiothérapie. Enfin, les organismes complémentaires contribuent également à réduire le reste à charge, en remboursant tout ou partie de certains soins de support et des dépassements d'honoraires, même si la question des plafonds demeure.

Adopter cette proposition de loi reviendrait ainsi à faire un cadeau fiscal aux complémentaires, sans garantie, en contrepartie, d'une baisse de leurs tarifs, ni d'une extension de leur prise en charge. C'est pourquoi le groupe Les Républicains s'abstiendra. Le texte propose de fausses solutions, qui ne garantissent pas une meilleure prise en charge holistique de la maladie.