Intervention de Jean-François Rousset

Cancer féminin le plus répandu, le cancer du sein touche plus de 60 000 femmes chaque année. Malheureusement, nous avons toutes et tous un membre de notre famille, une amie, une connaissance touchée par cette maladie. Monsieur le rapporteur, personne ne peut donc prétendre avoir le monopole de la sensibilité sur cette question.

Affirmer que le cancer du sein est mal pris en charge dans notre pays serait également mensonger, étant donné que la maladie fait partie de la liste des trente affections de longue durée reconnues (liste ALD 30). Ce statut donne droit à une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à la maladie, avec un plafonnement des franchises à hauteur de 50 euros par an. Grâce aux traitements qu'elle propose, la France fait partie des pays dont les résultats sont les meilleurs, avec un taux de survie s'établissant à 87 %.

Parmi les soins de confort associés au cancer du sein, citons les prothèses capillaires, lesquelles sont totalement prises en charge depuis la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Même la reconstruction mammaire est intégralement couverte, hors dépassements d'honoraires.

Cela étant rappelé, il convient d'agir en faveur de la prévention, seule manière d'accroître les chances de survie et de limiter le recours aux traitements lourds. Chaque femme âgée de 50 à 74 ans peut déjà bénéficier du dépistage organisé, pris en charge à 100 %. Cependant, l'Organisation européenne du cancer indique que seules 47 % d'entre elles y participent. Nous devons inciter les femmes à se faire dépister et améliorer notre politique de prévention, en renforçant l'information, la sensibilisation et « l'aller vers » les patientes.

Le texte propose d'intégralement prendre en charge les dépassements d'honoraires, mais une telle mesure emporterait un effet inflationniste délétère et contreproductif. Les médecins seraient tentés d'augmenter le montant de leurs dépassements et de proposer des tarifs démesurés, financés par nos concitoyens. J'ajoute que la proposition de loi ne se concentre que sur une seule pathologie, laissant de côté d'autres cancers qui pourraient faire l'objet du même dispositif.

Notons que les dépassements liés au traitement du cancer du sein portent essentiellement sur les actes de reconstruction mammaire. C'est donc sur cet acte spécifique que nous devons améliorer la maîtrise des dépenses d'honoraires, car il s'agit d'une étape essentielle pour les patientes ayant subi un traitement délabrant.

En l'état, le groupe Renaissance ne pourra soutenir la proposition de loi.