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Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis et, quand une mesure est justifiée, elle est justifiable !

Il s'agit ici de l'adaptation des dispositions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. La solution la plus sécurisante et la plus respectueuse pour ces collectivités est de travailler en concertation avec les élus concernés, qui sont demandeurs. Je demande à Mme la ministre de rassurer les parlementaires sur le fait qu'ils seront autour de la table, avec tous les élus territoriaux, avant que ne soient prises les ordonnances. Je ne m'imagine guère, moi qui suis députée de Pont-à-Mousson-Jarny, voter dans l'hémicycle contre une disposition particulière voulue par les élus concernés. Très exceptionnellement, je suis donc favorable à ces ordonnances, à la stricte condition qu'elles aient été écrites avec les personnes concernées, et je ne doute pas que Mme la ministre confirmera que c'est le cas.

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