Intervention de Hadrien Clouet

L'amendement vise à demander la remise d'un rapport sur une question que nous avons déjà effleurée : l'aide à mourir déjà pratiquée, de manière informelle, clandestine. Nous proposons de lancer une réflexion sur la manière dont on considère ceux qui ont pu faire l'objet de condamnations après avoir aidé à mourir des personnes qui leur avait explicitement demandé de le faire. Il s'agit de faire le point sur la situation : combien de personnes ont été condamnées, pourquoi ? Comment pourrions-nous envisager une amnistie pour ceux qui entreraient aujourd'hui dans le cadre que nous sommes en train d'élaborer ? Voici la réflexion que nous proposons de lancer par le biais de ce rapport.