Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Même si la demande est plus qu'intéressante, un tel observatoire risquerait d'apporter de la confusion puisque deux structures vont déjà être créées : une instance de gouvernance, de pilotage et d'évaluation, selon la mesure 30 de la stratégie décennale, et la commission de contrôle dont vous parliez, prévue à l'article 17. Votre demande étant satisfaite, je vous propose de retirer votre amendement.

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