Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Je partage cet avis. L'article 17 confie déjà à la commission la remise d'un rapport, lequel sera d'ailleurs rendu public et pourra être consulté par le CCNE.
