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Intervention de Cécile Rilhac
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Cécile Rilhac :Mon amendement vise à ce qu'en cas de doute sur un possible manquement, la commission saisisse en premier lieu le procureur de la République, plutôt que l'ordre des médecins.
