Intervention de Caroline Fiat

Je comprends l'idée de l'amendement CS693, mais son adoption nuirait gravement à l'efficacité du registre : des patients pourraient être adressés à un médecin totalement étranger à la question, qui pourrait prendre son temps avant d'éventuellement refuser. Or les patients souffrant d'une pathologie avancée, voire en phase terminale, ne disposent pas forcément de ce temps. Avis défavorable.

Quant aux amendements suivants, ils me semblent relever du niveau réglementaire.