Intervention de Catherine Vautrin

Les professionnels seront par définition volontaires, puisqu'ils se seront inscrits.

Le Gouvernement partage la préoccupation de garantir un accès effectif des patients aux professionnels de santé disposés à les accompagner dans l'aide à mourir. Plusieurs démarches sont prévues dans cette perspective, notamment l'obligation faite à tout professionnel faisant valoir sa clause de conscience de communiquer sans délai au patient le nom d'autres professionnels de santé. Le registre national concourt également à cet objectif, et il ne nous a pas semblé utile de le décliner au niveau local. Le choix a été fait d'en restreindre l'accès aux professionnels de santé afin de protéger la confidentialité et d'empêcher la diffusion de la liste – les données qu'elle contient pourraient en effet faire l'objet d'un mésusage. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.