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Intervention de Élise Leboucher

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Leboucher :

Dans un but similaire, l'amendement CS1869 vise à préciser que « l'information publique du Gouvernement et du Parlement se fonde sur l'exploitation et la présentation de données agrégées et anonymisées ». Le suivi et l'évaluation doivent respecter les dispositions en vigueur, telles que la loi « informatique et libertés » et le règlement général sur la protection des données.

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