Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Mon amendement tend à préciser que, pour mener à bien ses missions de suivi, d'évaluation, d'information et de recommandation, la commission de contrôle et d'évaluation exploite des données agrégées et anonymisées.

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