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Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Je vous propose de retirer votre amendement au profit du CS1980 que je défendrai tout à l'heure, visant à créer plutôt un nouveau chapitre spécifique aux sanctions pénales. À défaut, avis défavorable.

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