Intervention de François Gernigon

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Mon amendement vise à ce que le médecin qui ne souhaite pas participer puisse donner les coordonnées de la commission de contrôle et d'évaluation mentionnée à l'article 17. En effet, il ne sait pas nécessairement si ses confrères seront enclins à apporter leur concours. Il serait d'ailleurs utile d'établir une liste, qui pourrait être gérée par l'Ordre des médecins, l'ARS ou cette commission prévue à l'article 17.

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