Intervention de Laurent Panifous

Il s'agit d'assurer l'effectivité de la clause de conscience. Nous proposons qu'un médecin qui ne souhaiterait pas participer au dispositif et qui ne connaîtrait pas de professionnels désireux de le faire ait la possibilité d'orienter le patient vers l'agence régionale de santé (ARS), laquelle serait chargée de communiquer le nom des professionnels volontaires.