Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
S'agissant des amendements identiques, la modification proposée est de nature purement sémantique. Le terme « susceptibles » est-il plus positif, ou plus restrictif, que le mot « disposés » ? Il me semble que la rédaction actuelle est plus large, raison pour laquelle je demande leur retrait.
Avis défavorable au CS691.
