Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Marie-Noëlle Battistel a déposé un autre amendement, le CS691, substituant au terme « susceptibles » les mots « disponibles pour ». Si c'est celui que Mme la rapporteure évoquait, je pourrai retirer le CS692. Dans le cas contraire, je le maintiendrai.

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