Intervention de Philippe Vigier

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nous sommes passés un peu rapidement sur l'amendement de Mme Darrieussecq, qui prévoyait un système reposant sur le volontariat.

Vous souhaitez, avec l'amendement CS692, « garantir » que le médecin faisant jouer sa clause de conscience orientera son patient vers un médecin qui accédera à sa demande. Cela signifie-t-il qu'il devra contacter plusieurs confrères jusqu'à en trouver un qui accepte ? Cela me semble difficile. Par ailleurs, au sein des équipes suivant des patients en fin de vie, certains professionnels pourront faire jouer leur clause de conscience, mais pas tous – les pharmaciens et les infirmiers en seront exclus –, ce qui compliquera également les choses.

Je pense que les médecins travaillant dans le domaine des soins palliatifs et, demain, de l'aide à mourir auront déterminé au préalable s'ils sont prêts à accompagner cette démarche jusqu'au bout. Il sera donc tout à fait possible d'établir une liste des volontaires. Veillons à ce que cette loi, dont nous souhaitons tous assurer l'effectivité, ne soit pas entravée dans son application parce que nous aurons ignoré la question du volontariat.

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