Intervention de Caroline Fiat

Avis défavorable à l'amendement de M. Hetzel qui vise à restreindre la clause de conscience en créant des conditions supplémentaires.

Je demande le retrait de celui de Mme Battistel au profit d'un amendement que nous examinerons ultérieurement et qui tend à remplacer le mot « susceptibles » par les termes « disposés à ». À défaut, j'émettrai un avis défavorable, car son adoption limiterait la liberté du patient dans le choix de son médecin.