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Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Votre amendement me paraît problématique, car seuls les professionnels qui ne seraient pas inscrits sur le registre des soignants volontaires auraient l'obligation d'informer le patient et de le rediriger vers un collègue dont le nom y figure.

Je tiens en outre à vous alerter sur la portée du registre : dans la mesure où l'inscription sera volontaire et qu'il faudra un certain temps pour le déployer puis le faire connaître des professionnels, dont la réflexion pourra d'ailleurs évoluer au fil du temps, lui donner une place trop importante pourrait se révéler contre-productif, au moins dans un premier temps. Rien ne garantit que des professionnels de tout le territoire s'inscriront sur ce registre dès sa création. Il faut bien sûr tout mettre tout en œuvre pour en faire un outil efficace facilitant l'orientation du patient, mais nous ne pouvons en faire un préalable : cela risquerait de nuire gravement à l'accès à l'aide à mourir.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

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