Intervention de Geneviève Darrieussecq

L'article 16 institue une clause de conscience pour les professionnels, ainsi que la possibilité de se porter volontaire pour participer à la procédure d'aide à mourir. Cet amendement vise à remplacer ce mécanisme par l'inscription volontaire sur un registre. Cela serait d'abord une simplification. En effet, en l'état actuel du texte, un médecin désireux de faire jouer la clause de conscience devra chercher un confrère susceptible d'accéder à la demande du patient, ce qui compliquera la démarche, pour lui comme pour le malade.

Ensuite, le volontariat permet d'éviter toute contradiction avec les valeurs du soin : l'aide à mourir n'étant pas un acte médical, elle doit nécessairement obéir à une démarche volontaire de la part des soignants.

Enfin, dans un contexte de tension du système de santé et alors qu'une partie des soignants s'opposent au texte que nous examinons, le volontariat permettrait d'éviter des divisions dans le monde médical et d'apaiser les soignants qui seront chargés d'appliquer la loi.