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Intervention de Caroline Fiat
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Caroline Fiat, rapporteure :Cette garantie apparaît tout à fait souhaitable, puisqu'elle est indispensable pour rendre la clause de conscience effective. Toutefois, comme vous le signalez vous-même dans l'exposé sommaire de votre amendement, une telle garantie est déjà prévue, non pas dans la loi, mais dans la Constitution.
Avis défavorable.
