Intervention de Caroline Fiat

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure :

Votre demande est satisfaite. En réalité, la clause de conscience que vous proposez serait même plus restrictive que celle prévue à l'article 16 puisqu'elle n'englobe pas tous les professionnels de santé, excluant par exemple les psychologues.

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