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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'exposé sommaire évoque la définition d'une plage horaire, laquelle a un début et une fin. Le texte de l'amendement, plutôt que de reprendre cette notion, mentionne l'heure, ce qui pose une question de compréhension. Celle-ci devra-t-elle être indiquée à la minute près ? La loi doit être intelligible pour les professionnels et les volontaires qui accompagneront la personne.

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