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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

On ne peut qu'accepter la volonté de retravailler un texte. Mais je répète que le Gouvernement, partageant l'avis de la rapporteure, tient à l'obligation de vérifier, au bout de trois mois, la manifestation de la volonté libre et éclairée du patient. Par ailleurs et sans rouvrir ce débat, je ne compte pas, moi non plus, sept vérifications.

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