Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Je partage l'avis de la rapporteure. N'oublions pas, comme l'a rappelé Mme Vidal, que la procédure a déjà commencé à ce stade : le patient a demandé à bénéficier d'une aide à mourir, il a fait l'objet d'une expertise et il a pris connaissance de la décision du médecin, qui a eu entre un et quinze jours pour se déterminer. Avec le délai de réflexion de deux jours, la procédure est comprise entre trois et dix-sept jours. Aucune décision n'est prise en deux jours. Comme en Oregon, un patient pourra demander à bénéficier de l'aide à mourir tout en refusant qu'elle soit dispensée à court terme.

Nous sommes parvenus à un équilibre, qui ménage le temps de la réflexion tout en permettant au patient d'avoir rapidement accès au soulagement de ses souffrances. Il faut à la fois assimiler l'importance d'une telle décision, par nature irréversible, et respecter la demande du patient face à une douleur insupportable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.