Intervention de Laurence Cristol

Cette grosse vingtaine d'amendements prouve que le sujet du délai de réflexion est important. Ma réponse sera proche de celle que j'ai apportée sur le délai de réponse du médecin. La durée de deux jours ménage un équilibre entre la volonté de laisser un temps de réflexion suffisant et celle de ne pas entraver l'accès à l'aide à mourir des personnes au pronostic vital est engagé à brève échéance en proie à des souffrances insupportables. Revenons toujours au cœur du projet de loi : l'aide apportée à des patients dont la maladie est en phase terminale et qui endurent des souffrances atroces.

Le texte dispose que le délai de réflexion « ne peut être inférieur à deux jours ». Il s'agit donc d'une durée minimale. Le patient peut naturellement prendre tout le temps qu'il jugera nécessaire, madame Vidal, le projet de loi ne fixant aucune durée maximale de réflexion. En outre, le délai ne commence à courir qu'après la notification de la décision, cette procédure pouvant prendre quinze jours. Les garanties sont suffisantes.

S'agissant de l'amendement CS704 de M. Guedj, qui réduit le délai à vingt-quatre heures, il me semble que deux jours offrent à la personne le temps de la réflexion tout en n'entravant pas son accès à l'aide à mourir si elle en remplit les conditions.

La rédaction actuelle de l'alinéa 10 est le résultat d'un compromis et d'un équilibre bienvenus. L'avis est défavorable sur tous les amendements.