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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement CS461, dont notre collègue Neuder est le premier signataire, fixe un délai de cinq jours. L'amendement CS220 établit le délai à quatre jours. Quant à l'amendement CS221, il retient une durée de trois jours.

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