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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Plus nous discutons de l'alinéa 9, plus son contenu m'interpelle. Je suis sensible à votre positionnement, madame la ministre, sur l'importance du discernement. Mais qu'en sera-t-il des personnes sous protection juridique ? Celles en situation d'incapacité physique, celles en situation d'incapacité intellectuelle, ou les deux catégories seront-elles éligibles au dispositif ? Quant à la personne chargée de la protection, son silence vaudra-t-il accord ? Bref, je retire cet amendement, qui visait à supprimer cet alinéa car je pense qu'il convient plutôt de le compléter.

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