Intervention de Laurence Cristol

Avis défavorable aux quatre amendements.

Le projet de loi est un texte d'équilibre au sein duquel tous les éléments doivent être pesés avec précaution. C'est pour cela, d'ailleurs, que des avis de pondération sont prévus lors de la procédure collégiale.

S'agissant du délai imparti pour rendre la décision, le fait que certains amendements visent à le réduire et d'autres à l'accroître démontre que quinze jours constituent un terme satisfaisant. Cette durée maximale permettra de recueillir les avis nécessaires à une prise de décision éclairée, ce qui ne saurait être fait dans un laps de temps trop restreint, tout en autorisant à aller plus vite si l'état du patient le justifie. Faisons confiance aux soignants pour agir de la meilleure manière !

L'existence d'un délai maximal représente une garantie indispensable, pour le patient, de voir sa demande traitée dans un temps approprié, sans atermoyer. Et si quinze jours peuvent paraître une échéance rapprochée pour rassembler les avis, n'oublions pas qu'il s'agit d'une durée très longue pour une personne dont le pronostic vital est engagé à court terme et dont les souffrances sont insupportables.