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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mercredi 13 juillet 2022 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 — Après l'article 7

Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics :

Je n'ai pas eu l'occasion d'apporter des précisions sur ce point précédemment et je comprends que vous vous interrogiez sur une baisse du schéma d'emplois sous plafond à hauteur de 19 % au sein de ce ministère qui constitue évidemment une priorité forte. Cette baisse est simplement d'ordre technique, liée à une raison de périmètre : les ETP de trois établissements – l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, l'École nationale des chartes et l'École d'ingénieurs en génie mécanique, civil et physique de Saint-Étienne – sont sortis du périmètre de l'État. Les postes en question n'ont pas disparu, mais ont été transférés à ces établissements. Il ne s'agit donc que d'une correction technique : la vacance sous plafond est en réalité de 2 % et non plus de 19 % si l'on tient compte de celle-ci.

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