Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mercredi 24 avril 2024 à 18h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure :

Docteur Abramovici, quelle est votre interprétation, dans l'article 5, de la mention d'une personne volontaire que le patient pourrait solliciter lorsqu'il n'est pas en mesure de s'auto-administrer la substance létale ? Quelles personnes faudrait-il d'emblée exclure de ces volontaires potentiels ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.