Intervention de Olivier Falorni

Ma question concerne le titre II du projet de loi, c'est-à-dire l'aide à mourir. Êtes-vous en accord avec l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), selon lequel il existe une voie pour une application éthique d'une aide active à mourir selon certaines conditions strictes ? Le cas échéant, quelles seraient, selon vous, les conditions strictes à mettre en œuvre dans ce projet de loi ?

Docteur Moulias, l'expression « euthanasie clandestine » me semble devoir être préférée à celle d'« euthanasie sauvage ». Disposez-vous d'éléments documentés et étayés vous permettant d'affirmer que la moitié des euthanasies pratiquées en Belgique sont clandestines ? De nombreux Français souhaitent finir leur vie à domicile, et peuvent considérer que l'Ehpad en est un. Le fait d'inclure une clause de conscience d'établissement vous semble-t-il éthique ?