Intervention de Dr Francis Abramovici

Nous avons été conviés au travail préparatoire du projet de loi. Élargir le cadre de la loi Claeys-Leonetti permet de renforcer les soins palliatifs pour s'assurer qu'aucun patient ne choisira le geste ultime par défaut, notamment de prise en charge en unité spécialisée de soins palliatifs. L'inscription de la clause de conscience est également indispensable.

Si nous saluons les avancées amenées par ce projet de loi, nous constatons qu'il divise la profession des médecins généralistes. La loi va définir un cadre, mais nous serons au premier rang de sa mise en pratique, au plus près de patients parfois oubliés par les textes. Nous sommes donc préoccupés par ses impacts quotidiens. Notre métier s'inscrit dans un indispensable travail en commun avec l'ensemble des professionnels de la ville et de l'hôpital, depuis la naissance jusqu'au décès des patients. Le travail s'organise actuellement de façon horizontale à l'échelon des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et le Collège de la médecine générale souhaiterait bénéficier d'une place dans le futur dispositif afin de faciliter l'organisation du travail en commun des professionnels autour de la fin de vie.

Plus d'un million de consultations de médecine générale se déroulent chaque jour en France, et la profession demande donc une plus grande visibilité. Notre groupe de travail plaide pour la mise en place d'une culture portant sur les questions de la fin de vie, souvent exclues de la relation avec les patients. Nous souhaitons un temps avec le patient pour faire le point sur ses directives anticipées et leurs évolutions dans le temps. Une consultation dédiée pourrait par exemple être créée et renouvelée à différentes périodes de la vie. Nous demandons l'affirmation d'un temps d'ouverture, réservé pour parler de la fin de vie et pour en échanger avec la personne. Il est important d'anticiper la question d'une fin de vie à domicile avec le patient. Nous souhaitons également des campagnes d'information du public sur les directives anticipées ou la personne de confiance.

Nous insistons également sur la prise de décision tracée et collégiale, en réunion de concertation pluriprofessionnelle, en particulier pour les cas délicats. Ces échanges représenteraient, pour les professionnels, une formation-action à partir de cas réels. Nous proposons des comités d'éthique pluriprofessionnels, composés de médecins, mais également de philosophes, juristes, sociologues et associations spécialisées, qui pourraient être saisis pour des cas complexes. Une réflexion collégiale préalable à la prise de décision doit permettre d'éviter les futures dérives que certains redoutent. Le Collège souhaite également participer à l'évaluation future des pratiques.