Intervention de Louise Morel

Merci de soulever ce sujet, qui touche au respect de la dignité de nos concitoyens ultramarins. De nombreux éléments parlent d'eux-mêmes : la crise du logement social est exacerbée par les contraintes géographiques et climatiques, la croissance des habitats informels, des retards de livraison des logements sociaux et des difficultés d'approvisionnement en matériaux de construction. On constate aussi un manque de contrôle de la qualité des matériaux comme des constructions finies, ce qui contribue à créer des problèmes de durabilité et de sécurité.

Les autorités ont pris des mesures pour lutter contre l'habitat informel, en détruisant par exemple des habitats non conformes, comme on l'a vu à Mayotte en 2021.

Le groupe Démocrate salue l'action de l'État face à la crise du logement social dans les outre-mer : les plans Logement outre-mer visent ainsi à construire et à réhabiliter des logements en tenant compte des spécificités locales. Le premier devait concerner 10 000 logements par an, tandis que le second s'est concentré sur des objectifs spécifiques et des expérimentations en Guyane et à Mayotte pour lutter contre l'habitat indigne, informer et mettre l'accent sur les publics vulnérables. Je rappelle également que les crédits alloués à la ligne budgétaire unique ont augmenté de 32 % pour atteindre 291 millions d'euros en 2024.

En parallèle de l'action de l'État, il faut souligner les initiatives des acteurs de la politique du logement outre-mer, comme l'Union sociale pour l'habitat ou le groupe Action logement, qui a élaboré un plan d'investissement de 1,5 milliard d'euros en janvier 2019 pour améliorer la situation dans 17 000 logements, mais aussi pour soutenir l'accession sociale pour 25 000 autres logements.

Nous disposons d'un rapport sénatorial de 2021 et d'un autre, de la Cour des comptes, de 2020. Le sujet est donc important, mais déjà bien documenté. Nous ne souhaitons pas cautionner la création d'une nouvelle commission d'enquête : le groupe Démocrate s'abstiendra. Si des évolutions législatives sont nécessaires, nous pourrons les intégrer au projet de loi récemment présenté sur le logement social.