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Intervention de Frédéric Falcon

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

La politique du logement en France est l'un des grands échecs d'Emmanuel Macron. Si aucun territoire n'est épargné, les territoires ultramarins sont sans doute parmi les plus exposés : ils concentrent des difficultés économiques, affichant un coût de la vie sans commune mesure avec ce que nous ressentons en métropole, des problèmes d'immigration exacerbés, avec l'explosion d'une immigration clandestine parfois violente, comme à Mayotte, et une insécurité elle aussi explosive. Bref, la vie de nos compatriotes d'outre-mer est pour le moins compliquée.

La proposition de résolution se penche sur l'indécence du logement social dans nos départements d'outre-mer. Il est vrai que la dégradation accélérée du parc social neuf pousse à s'interroger et met en lumière le manque de professionnalisme des promoteurs immobiliers, qui veulent à tout prix construire des logements sociaux vite et à moindre coût, alors même que ces projets sont financés par des fonds publics. Sur ce point, nous vous suivons entièrement. Il est inacceptable que l'argent public soit mal investi dans des projets de logements sociaux neufs.

Cependant, nous souhaitons émettre une réserve quant à la notion de décence, dont la définition est associée, depuis la loi « climat et résilience », aux diagnostics de performance énergétique. Le Rassemblement national alerte sur le manque de fiabilité des nouvelles méthodes de DPE, dont les critères sont les mêmes en métropole et dans nos départements d'outre-mer, au climat pourtant bien différent. Pour notre part, nous souhaitons fonder le critère de décence d'abord sur le confort et les prestations du logement, en revenant à sa définition juridique initiale.

Dans cette perspective, le bien-être dans le logement social ne peut se réduire à la décence. L'insécurité qui mine le parc social, où le trafic de drogue est devenu endémique et où la délinquance explose, et l'immigration sont les deux tabous occultés par les bailleurs sociaux. Nos compatriotes d'outre-mer qui vivent dans ces quartiers sont excédés par ces deux phénomènes, auxquels le Gouvernement refuse de s'attaquer.

Vous le savez, notre groupe revendique l'application de la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux et l'expulsion systématique de leur logement social des fauteurs de troubles, trafiquants de drogue ou délinquants, qui doivent être définitivement privés de toute solution de relogement dans le parc. Ces mesures concernent bien entendu en premier lieu les départements d'outre-mer.

Le parc social doit offrir des conditions de logement dignes du point de vue du confort comme de la tranquillité. Ces aspirations et ces objectifs ne peuvent être dissociés.

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