Intervention de François Villeroy de Galhau

Le pacte de stabilité et de croissance et les règles budgétaires sont complexes parce qu'ils résultent de négociations et de compromis. Ils ne sont pas parfaits, mais il faut s'en servir et les appliquer pour essayer d'avancer dans la résolution de nos problèmes de finances publiques françaises.

L'Europe n'a pas le monopole de ce que vous qualifiez de délire normatif européen, expression que je ne reprends pas à mon compte. Tout État et toute administration dynamique produisent beaucoup de normes.

Nous sommes face à deux injonctions contradictoires et également légitimes : réussir la transition climatique, ce qui passe par des normes, et rester simple. Cette seconde injonction s'est renforcée ces derniers mois, et elle me paraît légitime. Le Premier ministre parle de débureaucratiser, car il a senti une attente, y compris des PME ou des plus simples de nos concitoyens. Nous rendrons ces deux injonctions compatibles en élaborant un indicateur climat fiable, sérieux, mesurable et aussi simple que possible pour les entreprises. Ce n'est pas acquis, c'est une réflexion en cours. Reconnaissons que nous avons deux injonctions contradictoires et que notre devoir est de les rendre compatibles. C'est la grandeur du débat démocratique !