Intervention de Eva Sas

Mes questions portent aussi sur la nécessité de verdir la politique monétaire.

Le nouveau rapport de Reclaim Finance pointe la présence, en 2023-2024, de groupes pétrogaziers comme TotalEnergies, Shell et Glencore sur la liste des titres que les banques peuvent apporter en garantie lorsqu'elles empruntent des liquidités – ce que l'on appelle des collatéraux. L'Eurosystème a ainsi permis que les actifs de trente-deux développeurs fossiles soient éligibles à titre de garantie. La BCE a reconnu en 2022 la nécessité de verdir les critères de sélection des titres acceptés comme collatéraux pour sa politique monétaire ; elle maintient pourtant son soutien de fait à ces entreprises dont les activités vont à l'encontre de la lutte contre le dérèglement climatique. Pourtant, les chiffres parlent d'eux-mêmes : le seul TotalEnergies est impliqué dans trente-trois mégaprojets pétroliers et gaziers, dont les émissions sont estimées par des ONG comme Greenpeace France à plus de 90 milliards de tonnes de CO2. Face à cette situation, la Banque de France envisage-t-elle de travailler, au sein de la BCE, à l'instauration d'un cadre de collatéraux plus ambitieux, excluant strictement les entreprises développant de nouveaux projets de production de pétrole, de gaz ou de charbon ?

Par ailleurs, les projets d'énergies renouvelables sont très sensibles au niveau des taux d'intérêt, et la remontée des taux directeurs a déjà eu pour effet une remontée des coûts de production de l'énergie verte, de l'ordre de 15 à 20 euros par mégawattheure, ce qui risque de ralentir fortement la transition écologique. Comment la Banque de France prend-elle en compte ce risque, pour la transition écologique mais aussi pour la stabilité financière, un approvisionnement énergétique local à coût maîtrisé étant l'un des éléments nécessaires pour éviter les tensions inflationnistes ? Vous affirmez que votre priorité est de combattre l'inflation. Mais favoriser la transition écologique et la financer à un coût faible, c'est favoriser la stabilité des prix, donc réduire les tensions inflationnistes.

Nous soutenons également une politique de taux différenciés permettant un financement à taux préférentiel des projets concernant la transition écologique.