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Intervention de François Villeroy de Galhau

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France :

Nous n'assistons pas à la fin de la monnaie fiduciaire. Nous gardons les billets et les pièces, parce que nombre de nos concitoyens y sont attachés, notamment les plus âgés et les plus défavorisés. Nous allons construire en Auvergne l'imprimerie la plus moderne et la plus écologique d'Europe. Concernant notre réseau de caisses, nous avons dû faire un dernier plan de redimensionnement, car nos concitoyens utilisent moins les billets, mais nous avons affirmé que nous garderons une caisse par région durablement, c'est-à-dire au moins pour dix ans. Nous croyons à l'avenir du billet, même si nos concitoyens choisissent dans quelles proportions ils l'utilisent. Il s'agit donc d'enrichir l'offre, et pas de remplacer une monnaie par une autre.

Concernant les élargissements d'assiette fiscale, ce n'est pas à la Banque de France de choisir les mesures fiscales, mais au débat démocratique. Je serai donc prudent.

Les niches, c'est-à-dire les mesures d'exception ou d'exemption sur l'assiette, concernent aussi bien l'impôt sur les sociétés que celui sur le revenu. Le total se situe entre 70 et 80 milliards d'euros. Cela ne veut pas dire que l'on peut faire des économies massives facilement : chacune de ces mesures a une justification et bénéficie à des entreprises ou à des particuliers. Mais des ajustements sont possibles, et plutôt que de toucher aux taux, on peut de temps en temps essayer d'élargir l'assiette. Vous connaissez les principales niches ; je ne les citerai pas, car on pourrait penser que la Banque de France plaide pour telle ou telle niche, or ce n'est pas notre rôle. Aucune mesure fiscale réaliste n'est à la hauteur de notre problème de finances publiques. Je relèverai toutefois un chiffre, qui concerne l'évolution des prélèvements obligatoires. Selon les prévisions en moyenne pour 2024-2027, nous serions à 43,9 %, contre 44,6 % en 2015-2019. Voilà l'ordre de grandeur. Aucune mesure n'est simple, mais certaines pourraient se justifier et ne pas trop peser sur l'efficacité économique, tout en allant dans le sens d'une certaine justice, car il est vrai que certaines niches profitent plus que proportionnellement aux grands groupes ou aux ménages les plus favorisés. Je me limiterai à cette remarque générale.

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