Intervention de Béatrice Piron

Je comprends très bien le souhait d'accélérer de l'auteur du sous-amendement et du rapporteur. Cependant, depuis l'adoption de la loi « Molac », l'article L. 312-11-2 du code de l'éducation dispose déjà que « […] la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sur tout ou partie des territoires concernés, dans le but de proposer l'enseignement de la langue régionale à tous les élèves ».

Face au petit risque d'inconstitutionnalité lié à la demande de généralisation, le groupe Renaissance préfère s'abstenir sur le sous-amendement.