Intervention de Béatrice Bellamy

La langue est notre premier patrimoine ; elle est en même temps un ciment et un vecteur d'émancipation ; un élément de partage et de cohésion nationale. Les langues sont le reflet de notre histoire, de notre attachement aux traditions et aux coutumes ; elles témoignent de la nécessité de maintenir des identités locales. C'est une Vendéenne qui l'affirme : le français est la langue nationale et officielle inscrite dans notre loi fondamentale. En parallèle, il est reconnu que les langues de France sont notre bien commun. Elles sont une richesse culturelle indéniable. Je pense bien sûr au catalan, au corse, au créole, au gallo, au basque, aux langues régionales d'Alsace et des pays mosellans, ou encore au breton et à l'occitan – les deux dernières étant les plus enseignées dans les établissements scolaires. Vous me permettrez de penser également au poitevin-saintongeais, dont je souhaiterais que l'enseignement puisse être testé dans mon département.

Chaque année, plus de 120 000 élèves apprennent une langue régionale à l'école, à travers un enseignement extensif d'une part, dans une plage horaire hebdomadaire dédiée, mais aussi grâce à un enseignement bilingue reposant sur une parité horaire entre le français et la langue régionale. Avec la loi « Molac » du 21 mai 2021, le législateur s'est emparé du sujet pour à la fois protéger et promouvoir les langues régionales. En reconnaissant dans le code du patrimoine l'existence d'un patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales, il reconnaît leur statut de trésor national et permet l'application des régimes particuliers de protection.

Si le développement de l'enseignement en langue régionale est indéniable, le Conseil constitutionnel l'encadre cependant sérieusement : en 2022, il soulignait ainsi qu'il ne peut revêtir un caractère obligatoire, ni pour les élèves ni pour les enseignants. En 2021, il précisait que l'usage d'une langue autre que le français ne peut être imposé aux élèves des établissements de l'enseignement public, ni dans la vie de l'établissement ni dans l'enseignement des disciplines autre que la langue considérée : ce qui est visé, ce sont les enseignements immersifs.

Le groupe Horizons partage l'idée selon laquelle les langues régionales sont un véritable joyau, utile à l'identité et à la préservation des territoires. Nous sommes donc d'avis de promouvoir et de protéger les langues régionales. Mais nous sommes aussi viscéralement attachés à la liberté de choix de chacun, dont seraient privés les familles et les élèves si l'enseignement de ces langues devenait obligatoire comme le prévoit cette proposition de loi. C'est pourquoi notre groupe soutiendra l'amendement de réécriture déposé par le groupe Renaissance, dans lequel est réaffirmé le caractère facultatif de l'enseignement de la langue régionale.