Intervention de Jordan Cartier

Je tiens à préciser que la citation mentionnée au point 55 provient d'une réponse du concédant à une mesure d'instruction de l'ART. Dans le cadre de nos avis sur les projets de contrat ou d'avenant à des contrats de concession routière, nous envoyons des mesures d'instruction au concédant. Celui-ci y répond par écrit. Il s'agit donc de la citation d'une réponse à une mesure d'instruction du concédant, et non d'un élément présent dans le contrat.