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Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Dans le contrat, une durée de cinquante-cinq ans est stipulée. Cette durée est un élément clé de la procédure de mise en concurrence et est mentionnée dans le document de consultation des entreprises. Par la suite, chaque sous-traitant est libre d'élaborer un plan d'affaires sur cette période de cinquante-cinq ans, qui lui permettra d'amortir l'infrastructure. Ainsi, le soumissionnaire établira un péage et, si nécessaire, sollicitera une subvention qui lui permettra d'amortir l'infrastructure sur cette durée précise. C'est une démarche logique car, sur un plan comptable, l'infrastructure ne vaut rien pour le concessionnaire à la fin de la concession, puisqu'il la remet gratuitement.

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