Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je me permets d'intervenir, excusez-moi de vous couper. Cela signifie donc que lorsque nous aurons le taux plafond, nous aurons probablement les tarifs.