Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Il est courant de procéder de la manière dont nous le faisons. Je dois cependant vérifier un détail : est-ce que nous avons commencé à partir de 2020 ou de 2021 ? Dans notre avis, nous avions noté 2020, donc je pense que c'est à partir de cette année-là. C'est un processus naturel qui se produit au moment où l'offre est proposée. En effet, c'est à ce stade que nous construisons le modèle financier et que nous devons donc établir des hypothèses. Il est tout à fait normal d'avoir ce système de péage virtuel où nous partons d'un péage spécifié avant la mise en service et avant la signature du contrat, qui évolue ensuite en fonction de l'inflation.

Je souhaite également revenir sur une question précédente que je n'avais pas complètement traitée. Vous aviez mentionné la possibilité que le concessionnaire soit tenté de se rapprocher du taux plafond. En effet, il serait tenté de le faire, mais c'est la règle. En général, tous les concessionnaires se rapprochent du taux plafond, à de très rares exceptions près. C'est le taux autorisé en quelque sorte. Il est exceptionnel que l'ensemble des concessionnaires ne suivent pas leur taux plafond.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.