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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je souhaiterais aborder une dernière question qui nous préoccupe aujourd'hui, celle des tarifs. Il est rassurant de savoir que nous pouvons réaliser des simulations avec un tableur correct, comme vous l'avez fait dans le point 78. Si cela a été possible pour les classes 4, nous devrions pouvoir le faire pour les classes 1 à 4. Cela nous aidera à préciser davantage le contenu de notre courrier au ministère chargé des transports, afin d'obtenir une réponse claire sur des hypothèses d'inflation. Nous ne pouvons pas présupposer de l'inflation, mais nous pouvons l'anticiper en fonction de la date d'ouverture de l'autoroute.

Pourriez-vous me confirmer que le taux d'inflation est pris en compte dans le contrat de concession à partir de 2020 et depuis cette date ? Est-il courant de considérer l'inflation deux ans avant la signature du contrat ?

Enfin, j'aimerais vous poser une question en prévision de notre discussion sur la durée de la convention. Ce sujet a suscité de nombreuses interrogations de la part de mes collègues, et vos observations en page 11, point 55, sont particulièrement instructives. Vous y détaillez la durée du contrat. Pourriez-vous nous indiquer où ce détail figure dans le contrat de concession ? À quel article ? L'article 29 mentionne une durée de cinquante-cinq ans, mais sans plus de précisions. Où peut-on trouver ces détails ?

Je pense avoir abordé tous les sujets. Votre avis, à partir des pages 16 et suivantes, concerne la rentabilité de la concession et toutes les clauses financières que nous examinerons ultérieurement. Nous envisageons bien sûr de vous inviter à une nouvelle réunion pour discuter du troisième volet.

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