Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

J'ai précédemment évoqué la notion de transparence, en précisant que les règles d'évolution du péage sont publiques. Il est vrai qu'il n'y a pas de tarif précis affiché actuellement, car ces règles sont prévisionnelles. Je tiens à souligner que par transparence, je fais référence à la disponibilité publique de ces règles d'évolution du péage, consignées dans le contrat.

Vous m'avez ensuite questionné sur la possibilité de réaliser une simulation. Il est tout à fait possible d'en mener une. Bien que cela puisse présenter quelques difficultés techniques, elles ne sont pas insurmontables. Nous avons d'ailleurs réalisé une simulation, comme en témoigne le point 78 de notre avis. Ce point 78, correspond à une simulation réalisée début 2020, lors de la publication de notre avis sur le sujet. Il indique que pour les véhicules de classe 1, le tarif kilométrique moyen devrait être inférieur de 7,4 % à la moyenne pratiquée sur les sociétés concessionnaires récentes. Pour les poids lourds, c'est-à-dire les véhicules de classe 4, il devrait être supérieur de 14,6 %. Cependant, cette simulation, réalisée en 2022 avant la crise ukrainienne, n'est plus tout à fait valide. Il serait donc nécessaire de la refaire. Je ne peux malheureusement pas vous fournir les résultats en séance, non pas parce que c'est compliqué, mais parce qu'il me faudrait un tableau Excel pour la réaliser. Je ne peux donc pas le faire de tête. Les simulations sont donc possibles et les règles d'indexation sont connues de tous, ce qui renforce la transparence que j'évoquais précédemment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.