Intervention de Thierry Guimbaud

L'ART est en mesure de répondre dans le cadre de ses compétences juridiques et techniques, principalement juridiques en l'occurrence. Il est important de noter qu'il existe des sujets sur lesquels nous ne pouvons pas nous prononcer.

Sur les apports en nature que vous avez mentionnés, monsieur le président, il s'agit d'une donnée initiale du projet mis à concession. Le concessionnaire ne demande pas spécifiquement tel ou tel apport. C'est un élément de départ. Les choix et les réponses des concessionnaires prennent en compte cet élément. L'apport n'est pas un élément de la concession en tant que tel, au sens d'un élément de l'accord entre le concessionnaire et le concédant. C'est un élément initial fixé par le concédant en tant que puissance publique, tout comme d'autres éléments. Il n'a pas à en discuter et fait une proposition qui intègre ces dimensions, y compris les subventions qui peuvent être apportées. Cet apport n'est pas un élément de l'équilibre économique au sens de ce qui a été négocié. Il s'agit d'une donnée de départ à laquelle les partenaires concessionnaires répondent. Un seul partenaire est retenu à l'issue de la procédure, procédure à laquelle l'ART n'est pas associée, ce qui est tout à fait normal car ce n'est pas son rôle. Quant à la question des péages globaux et des montants, je laisse la parole à M. Wagner.