Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) :

En ce qui concerne les aides publiques en nature, elles sont intégrées à l'équation de la concession. Il ne s'agit pas d'un terrain supplémentaire qui serait offert à la concession, mais d'un élément du financement global de celle-ci. Il est important de noter que ces aides, qui représentent une centaine de millions d'euros, sont un élément initial fixé, tout comme la durée de la concession, et ne sont pas négociées après coup par le concessionnaire.

Il est également essentiel de rappeler que ces biens reviennent finalement à l'État une fois qu'ils sont amortis. Bien que cela puisse prendre jusqu'à cinquante-cinq ans, nous sommes actuellement en plein débat sur cette question, car 80 % des réseaux d'autoroutes verront leurs concessions historiques se terminer à partir de 2031. Le débat porte actuellement sur les conditions dans lesquelles ces biens seront restitués gratuitement à l'État, étant donné qu'il s'agit de sommes considérables.

Quant aux chiffres totaux que vous avez mentionnés, je peux confirmer qu'ils sont corrects. Les apports et subventions, qui s'élèvent à 110 ou 111 millions d'euros, ont permis de financer un projet de construction d'une valeur totale de plus de 300 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.